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aide copié à partir d’un site que j’ai fait (pascal ) :
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Politique de confidentialité

Je soussignée Madame Perennou Véronique, exerçant les fonctions de  Présidente au sein de l’association Lila, étant à ce titre amené/e à accéder à des données à caractère  personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données.

Je m’engage par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la  loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers  et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur  la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions  conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes  attributions afin de protéger la confidentialité des informations  auxquelles j’ai accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient  communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces  informations.

Je m’engage en particulier à :

  • ne pas utiliser les données auxquelles je peux accéder à des fins autres que celles prévues par mes attributions ;
  • ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en  raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse  de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
  • ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de mes fonctions ;
  • prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art  dans le cadre de mes attributions afin d’éviter l’utilisation détournée  ou frauduleuse de ces données ;
  • prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art  pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
  • m’assurer, dans la limite de mes attributions, que seuls des moyens  de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
  • en cas de cessation de mes fonctions, restituer intégralement les  données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à  ces données.

Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la  durée de mes fonctions, demeurera effectif, sans limitation de durée  après la cessation de mes fonctions, quelle qu’en soit la cause, dès  lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de  données à caractère personnel.

J’ai été informé que toute violation du présent engagement m’expose à  des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la  réglementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à  226-24 du code pénal.

Fait à Saint Malo, le 28 mai 2018

 

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